J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

NOR : AGRA0402596A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 27 décembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions exercées par M. Jean-Jacques Delate, directeur départemental des services vétérinaires de la Seine-Saint-Denis.

A compter de cette même date, M. Jean-Jacques Delate est nommé directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir.